Le député Pierre-Alain Favrod a déposé le 29 octobre 2014 au Grand Conseil vaudois l’interpellation suivante, relative aux micropolluants :
Les modifications de la loi sur la protection des eaux décidées par le parlement fédéral entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Elles incluent la perception par la Confédération d’une nouvelle taxe destinée à financer les mesures de réduction des micropolluants dans les stations d’épuration. Chaque habitant raccordé au réseau des eaux usées devra s’acquitter d’un montant supplémentaire de 9 francs par an. La Confédération estime encaisser 1,2 milliard sur 20 ans et que cette taxe est provisoire, mais 20 ans c’est presque la perpétuité !
Cela me laisse quelque peu perplexe et je me permets de poser quelques questions au Conseil d’Etat.
- Y a-t-il une date limite à cette taxe et si oui sera-t-elle respectée ?
- Cette taxe ne risque-t-elle pas d’augmenter ?
- Qui encaisse cette taxe ? Et y a-t-il la possibilité que ce soit les associations intercommunales qui gèrent l’épuration qui l’encaissent ?
- Où ira l’argent et comment sera-t-il redistribué ?
- Au niveau fédéral on parle d’assainir une centaine de stations sur les 700 existantes, et au niveau Cantonal, sur les 173 stations que compte notre canton combien devront être assainies ?
- Les communes qui ont un taux d’étiage élevé par rapport au rejet des eaux traitées dans le milieu naturel et qui n’auront pas besoin de traiter les micropolluants prélèveront-ils cette taxe ?
- Le coût moyen de l’épuration des eaux usées devrait croître de plus de 17.-/habitant et par an, et cela en sus de cette taxe de 9.-, donc, les communes devrons augmenter les factures aux habitants. Au final, en moyenne cantonale, combien le contribuable vaudois va-t-il payer pour traiter ces eaux usées d’ici à ces 20 prochaines années ?
- A terme, est-ce que toutes les stations d’épuration devront être assainies ?
Je remercie d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.
