Le Conseil communal de Villeneuve accepte la motion d’ordre du groupe UDC sur les conflits d’intérêts

Dans sa séance du jeudi 8 mars dernier, le Conseil communal de Villeneuve a appuyé la motion d’ordre de l’UDC par 17 oui, 10 non et 8 abstentions. Ci-dessous, la déclaration du conseiller Thierry Schwitzguébel, vice-président du groupe UDC :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Le préavis 2/2012 est déposé pour corriger des erreurs graves relatives au Préavis 8/2011 d’un nombre incroyable d’intervenants et de décideurs, y compris du Conseil communal.

Le préavis 8/2011 était déjà dans sa conception incohérent, car il mélangeait deux activités sans relation, soit la création de classes supplémentaires liées à la croissance démographique de notre Commune et au transfert de l’enseignement VSB avec la rénovation d’un bâtiment existant pour des questions d’économie d’énergie. Ce mélange ne peut par essence conduire qu’à une gestion imprécise et peu rigoureuse des deniers publics.

Il ressort de ce préavis 8/2011 que la surélévation du CTRB était devisée à environ 2 millions de francs. La demande de rallonge du préavis 2/2012 est proche de 2 millions pour ce poste exclusif. Une erreur de 100% n’est pas acceptable dans la gestion des biens communaux ! Le Conseil communal doit en tirer des conséquences et ne pas se voiler la face sur les décisions à prendre.

Vous me direz que l’erreur est humaine et que l’important est de la corriger à temps.

C’est là que la situation devient vraiment grave.

Le préavis 2/2012 comporte dans ses colonnes de correction de magnifiques astérisques pour les dépenses d’électricité, de cloisons et de mobilier, se rapportant à une somme totale estimée mais non confirmée d’environ 1 million au lieu des Fr. 350’000.- du préavis 8/2011.

Les premiers chiffres étaient faux. Maintenant on veut nous faire voter un chèque en blanc de corrections ; cela semble difficile à avaler. Il n’y a aujourd’hui aucune procédure d’ouverture de marché public déposée par la Commune de Villeneuve sur ces objets. Les chiffres de ce préavis proviennent des mêmes sources que l’origine de nos malheurs, et ceci sans la moindre confirmation ou contre-étude de leur fiabilité.

Nous ne pouvons pas continuer dans cette voie.

Pour couronner le tout, on nous a fourni avec le préavis 2/2012 une copie du préavis 8/2011 et ses plans. Avec les années, ma vue baisse, mais il est évident que ces plans sont purement illisibles.

Cela s’était pour la forme.

Pour le fond, et je pense que la majorité de nos conseillers sont des gens sagaces, on remarque très rapidement que les plans annexés à ce préavis 8/2011 version mars 2012 ne sont plus les mêmes que les plans qui accompagnaient le préavis 8/2011 d’origine. Cette observation interpelle le groupe UDC au plus haut point.

Nous ne sommes pas ici pour débattre du fond de ce préavis, mais il y a tout de même des éléments qui ne peuvent pas rester dans l’ombre pour les débats futurs de ce Conseil.

Dans ce contexte, Monsieur le Président, et afin que les travaux et les décisions futurs relatifs à ce préavis ne soient pas invalidés par voie de justice, je souhaite que le Conseil aborde dans cette séance les questions d’incompatibilités relatives à l’article 55 de notre règlement et les récusations liées à la Loi sur les Communes. Il est possible qu’un nombre de conseillers aient des intérêts personnels dans ce préavis et ses rebondissements.

Le Groupe UDC souhaite que les chefs de groupe présentent au Conseil la liste exhaustive de leurs membres qui ne peuvent siéger dans les commissions relatives à ce préavis, ainsi que les membres du Conseil qui, pour les votes futurs, devraient se récuser.

Je vous remercie de votre attention, et au nom du groupe UDC, je vous soumets la motion d’ordre allant dans ce sens.

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