{"id":1190,"date":"2015-04-13T10:38:38","date_gmt":"2015-04-13T09:38:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.udc-chablais.ch\/?p=1190"},"modified":"2015-04-13T10:39:17","modified_gmt":"2015-04-13T09:39:17","slug":"perte-de-souverainete-des-communes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.udc-chablais.ch\/?p=1190","title":{"rendered":"Perte de souverainet\u00e9 des communes"},"content":{"rendered":"

\"favrod\"<\/a>La municipalit\u00e9 de Noville a revu son r\u00e8glement communal sur l\u2019entretien des chemins communaux, et s\u2019est servi d\u2019un r\u00e8glement type d\u2019une commune voisine, l\u2019a adapt\u00e9 \u00e0 sa topographie et aux derni\u00e8res pratiques modernes en mati\u00e8re d\u2019entretien. Ce r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une commission du Conseil g\u00e9n\u00e9ral, qui l\u2019a \u00e9tudi\u00e9. Lors du Conseil g\u00e9n\u00e9ral, des amendements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s et accept\u00e9s en toute d\u00e9mocratie. Ensuite la Municipalit\u00e9 l\u2019a soumis au Canton pour approbation, et c\u2019est l\u00e0 que les choses se corsent.<\/p>\n

Une r\u00e9ponse du service concern\u00e9 nous impose de respecter le r\u00e8glement type \u00e0 la lettre. Donc ne rien changer.<\/p>\n

D\u2019embl\u00e9e, il s\u2019av\u00e8re que ce r\u00e8glement est partiellement obsol\u00e8te et pas vraiment adapt\u00e9 \u00e0 une commune de plaine. Avec des articles surann\u00e9s comme interdire de faire pa\u00eetre le b\u00e9tail sur les talus et banquettes des chemins\u00a0: cette pratique n\u2019a plus cours depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. D\u2019autres exemples\u00a0:<\/p>\n

Interdire de faire d\u00e9valer les bois sur les chemins\u00a0: la pente moyenne de notre territoire communal est d\u2019environ 0,6\u00b0\/oo, soit 60 cm pour 1 km. Que cet article soit pris en consid\u00e9ration dans la commune de Corcelles-le-Jorat oui, mais pas \u00e0 Noville.<\/p>\n

Le service a aussi refus\u00e9 le rajout du terme fauch\u00e9s ou broy\u00e9s dans l\u2019entretien des talus ou berges\u00a0: terme qui est actualis\u00e9 avec les m\u00e9thodes modernes actuelles.<\/p>\n

Je pourrai vous citer encore d\u2019autres exemples mais je pense que vous avez saisi le sens de la d\u00e9marche.<\/p>\n

La Municipalit\u00e9, la commission et le Conseil g\u00e9n\u00e9ral ont fait un \u00e9norme travail de lecture et de mise \u00e0 jour de certaines terminologies qui rel\u00e8vent d\u2019une pratique r\u00e9aliste, applicable et surtout sens\u00e9e.<\/p>\n

Le probl\u00e8me dans tout \u00e7a, n\u2019est pas d\u2019avoir un r\u00e8glement type d\u00e9pass\u00e9 mais c\u2019est les heures de travail qu\u2019ont pass\u00e9 tout ce monde \u00e0 \u00e9tudier un r\u00e8glement dans le cadre de leurs attributions pour qu\u2019au final nous n\u2019ayons surtout pas le droit de modifier quoi que se soit.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je me permets de poser quelques questions au Conseil d\u2019Etat\u00a0:<\/p>\n