Aujourd\u2019hui, le Grand Conseil s\u2019est \u00e0 nouveau pench\u00e9 sur le projet de loi cens\u00e9 servir de contre-projet indirect \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019ASLOCA qui pr\u00e9voit le droit d\u2019expropriation. Malgr\u00e9 les nombreux va-et-vient entre le Conseil d\u2019Etat, le Grand Conseil et la commission, le compromis finalement propos\u00e9 a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par le groupe UDC. Loin de combattre le droit de pr\u00e9emption pr\u00e9vu dans le projet de loi, le Parlement semble accepter ce principe qui permet aux communes de se substituer \u00e0 l\u2019acheteur au m\u00e9pris des libert\u00e9s commerciales.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, l\u2019UDC d\u00e9nonce le pilotage d\u00e9sastreux de ce projet de loi par la conseill\u00e8re d\u2019Etat B\u00e9atrice M\u00e9traux, qui a concoct\u00e9 un contre-projet indirect align\u00e9 sur l\u2019initiative de l\u2019ASLOCA, ce qui trahit ses v\u00e9ritables convictions politiques. Ind\u00e9pendamment du sort de cette loi, la repr\u00e9sentante du Conseil d\u2019Etat ne laissera pas le souvenir d\u2019une conduite exemplaire de ce dossier. Quel g\u00e2chis !<\/p>\n
Aux yeux de l\u2019UDC, la majorit\u00e9 de la commission charg\u00e9e de ce nouveau projet de loi n\u2019a pas eu le courage de s\u2019opposer fermement au droit de pr\u00e9emption et a donc tol\u00e9r\u00e9 que ce principe soit appliqu\u00e9 en terres vaudoises. Tel qu\u2019il est, ce droit permet donc \u00e0 une commune de se substituer \u00e0 l\u2019acheteur pour l\u2019acquisition d\u2019un bien-fonds, au prix de vente fix\u00e9 entre l\u2019acheteur et le vendeur. Etant donn\u00e9 qu\u2019une partie importante des transactions de biens immobiliers ou de terrains se font au sein d\u2019une m\u00eame famille, le vendeur fixe un prix avantageux en faveur de son parent. Les collectivit\u00e9s publiques vont donc pouvoir acqu\u00e9rir des biens-fonds bon march\u00e9 sur le dos des propri\u00e9taires. L\u2019UDC aurait pu accepter un compromis qui limite le droit de pr\u00e9emption \u00e0 des biens-fonds non b\u00e2tis, ce que la commission a\u00a0rejet\u00e9.<\/p>\n
Enfin, un tel droit va consid\u00e9rablement alourdir le travail administratif des autorit\u00e9s et donc les charges pay\u00e9es par les contribuables car, pour chaque vente pass\u00e9e dans le canton, les communes devront d\u00e9terminer si elles veulent user de leur droit de pr\u00e9empter ou non.<\/p>\n
L\u2019UDC d\u00e9nonce une manie syst\u00e9matique des pouvoirs de gauche \u00e0 s\u2019en prendre \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. En plus de l\u2019introduction du droit de pr\u00e9emption pr\u00e9vu dans la loi, notre parti rappelle qu\u2019en juin prochain, le peuple se prononcera sur un projet de r\u00e9forme de la loi sur l\u2019asile qui pr\u00e9voit un droit d\u2019expropriation en faveur de la Conf\u00e9d\u00e9ration. 2016 sera-t-elle l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 les Vaudois seront expropri\u00e9s de leurs biens ? \u00c7a en a tout l\u2019air\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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