Aujourd’hui, le Grand Conseil s’est à nouveau penché sur le projet de loi censé servir de contre-projet indirect à l’initiative de l’ASLOCA qui prévoit le droit d’expropriation. Malgré les nombreux va-et-vient entre le Conseil d’Etat, le Grand Conseil et la commission, le compromis finalement proposé a été refusé par le groupe UDC. Loin de combattre le droit de préemption prévu dans le projet de loi, le Parlement semble accepter ce principe qui permet aux communes de se substituer à l’acheteur au mépris des libertés commerciales.
Pour mémoire, l’UDC dénonce le pilotage désastreux de ce projet de loi par la conseillère d’Etat Béatrice Métraux, qui a concocté un contre-projet indirect aligné sur l’initiative de l’ASLOCA, ce qui trahit ses véritables convictions politiques. Indépendamment du sort de cette loi, la représentante du Conseil d’Etat ne laissera pas le souvenir d’une conduite exemplaire de ce dossier. Quel gâchis !
Aux yeux de l’UDC, la majorité de la commission chargée de ce nouveau projet de loi n’a pas eu le courage de s’opposer fermement au droit de préemption et a donc toléré que ce principe soit appliqué en terres vaudoises. Tel qu’il est, ce droit permet donc à une commune de se substituer à l’acheteur pour l’acquisition d’un bien-fonds, au prix de vente fixé entre l’acheteur et le vendeur. Etant donné qu’une partie importante des transactions de biens immobiliers ou de terrains se font au sein d’une même famille, le vendeur fixe un prix avantageux en faveur de son parent. Les collectivités publiques vont donc pouvoir acquérir des biens-fonds bon marché sur le dos des propriétaires. L’UDC aurait pu accepter un compromis qui limite le droit de préemption à des biens-fonds non bâtis, ce que la commission a rejeté.
Enfin, un tel droit va considérablement alourdir le travail administratif des autorités et donc les charges payées par les contribuables car, pour chaque vente passée dans le canton, les communes devront déterminer si elles veulent user de leur droit de préempter ou non.
L’UDC dénonce une manie systématique des pouvoirs de gauche à s’en prendre à la propriété privée. En plus de l’introduction du droit de préemption prévu dans la loi, notre parti rappelle qu’en juin prochain, le peuple se prononcera sur un projet de réforme de la loi sur l’asile qui prévoit un droit d’expropriation en faveur de la Confédération. 2016 sera-t-elle l’année où les Vaudois seront expropriés de leurs biens ? Ça en a tout l’air…
